Cadres et lois


C’est le décret de 2010 qui réglemente le fonctionnement des Etablissements d’accueil du jeune enfant.

2 documents à votre disposition :
Télécharger ce décret , ainsi que le compte-rendu de la réunion avec les services de PMI sur les changements apportés par le décret de juin 2010 : ici

Pour avoir une interprétation et une explication des points principaux de ces textes vous pouvez télécharger le guide d’accueil de le petite enfance édité par le Ministère de la santé et de la solidarité.

Deux autres document peuvent vous faciliter la vie ! Ils ont été remis au goût du jour avec le nouveau décret de juin 2010 :
Le camembert… qui présente sous forme de diagramme les diplômes, qualifications ou expériences nécessaires dans chacune des catégories 1 – 2 -3.
Et enfin le schéma des diplômes, qualifications ou expériences nécessaires pour assurer la fonction de direction dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

Quels sont les documents obligatoires prévus dans le décret pour le fonctionnement d’une structure d’accueil :

Les établissements et services d’accueil élaborent un projet d’établissement ou de service qui comprend les éléments suivants :  (art 2324-29 du décret )

1°- Un projet éducatif pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants ;
2°- Un projet social ;
3°- Les prestations d’accueil proposées ;
4°- Le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique ;
5°- La présentation des compétences professionnelles mobilisées ;
6°- Pour les services d’accueil familial, les modalités de formation des assistantes maternelles, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci ;
7°- La définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l’établissement ou du service ;
8°- Les modalités des relations avec les organismes extérieurs.

Pour en savoir plus sur les différents niveaux de projets, cliquez ici

Pour en savoir plus sur le projet social, cliquez ici

Pour en savoir plus sur le règlement de fonctionnement, cliquez ici . Règlement de fonctionnement type proposé par la CAF du 04 ICI .

Pour en savoir plus sur « comment élaborer les contrats  avec les familles », cliquez ici

LA SANTE DES ENFANTS

Deux documents à destination des professionnels de la petite enfance que vous pouvez télécharger pour vous y retrouver dans les maladies du jeune enfant :
• Le guide « Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses ».
À destination des responsables de structures, ce guide pratique clarifie les règles d’accueil de l’enfant en butte à une maladie infectieuse en fonction des pathologies (origine de l’infection, mode de contamination, éviction ou non, mesures d’hygiène à prendre dans la collectivité, etc.).
• La brochure « Faire face aux infections ORL et bronchiques des jeunes enfants, des repères au quotidien ».
À destination du personnel des structures (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, etc.), ce livret donne des repères concrets et pratiques sur ces infections, leurs manifestations, les gestes qui soulagent, l’action des antibiotiques, etc.
Vous retrouverez ci joint, en cliquant ici, le document présenté par la PMI en 2009 sur les protocoles de soins à élaborer dans nos structures.

Vous trouverez ci dessous quelques documents issus des dernières réunions avec la PMI:
La réponse aux questions posées lors de la réunion avec la PMI en 2014
Un document sur les maladies infectieuses
Qu’ en est-il des vaccinations en lieu d’accueil ; le contexte et textes officiels : cliquez ici
La délivrance des médicaments et une explication
2 textes sur la délivrance des certificats médicaux et le deuxième
Les protocoles de sorties: Les préconisations de la PMI et le texte pour les sorties en véhicule

 

Accueil des enfants présentant des troubles de la santé ou atteints de maladie chronique :
Texte de référence: Circulaire n°2003-135 du 8 sept 2003
Ce texte a été conçu pour tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent et pour développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité. Il permet d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis en collectivité tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé. (Il présente notamment comment élaborer un P.A.I.)

LA RESTAURATION EN LIEU D’ACCUEIL COLLECTIF

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en un seul clic, sur les bonnes pratiques d’hygiène concernant la restauration en structure d’accueil petite enfance.

HYGIÈNE ALIMENTAIRE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

Vous trouverez ci dessous les documents remis par les services vétérinaires lors de la formation « Hygiène alimentaire et entretien des locaux » :

A la découverte des microbes

Le plan de maîtrise sanitaire

RÈGLEMENT (CE) No 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Le nettoyage et la désinfection

Les bonnes pratiques d’hygiène